Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 01/08/2026 · méthodologie
NORMES HABITAT IDF
SIREN 539897256 · ROSNY-SOUS-BOIS
Imprégnation du bois
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 18/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 7/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 14.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Imprégnation du bois 16.10B
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- CENTRE D'AFFAIRES ROSNY 2 112 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- FRANCOIS-GERALD DOMINIQUE ARNOULD BOURGUIGNON — Gérant
Annonces BODACC récentes
- 2017-10-11Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- 2015-06-02Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- 2014-04-11Immatriculations
- 2014-01-14Modifications diverses
- 2013-11-19Dépôts des comptes
- 2012-02-24Créations
Est-ce que NORMES HABITAT IDF est fiable ?
Au 01/08/2026, NORMES HABITAT IDF obtient un indice AltriScore de 47/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 01/02/2012, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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