Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 12/07/2026 · méthodologie
NOTA BENE - NOTAIRES ASSOCIES
SIREN 895222602 · PORTES-LES-VALENCE
Activités juridiques
Indice élevé
- Légal & administratif
- 27/30
- Santé financière
- 18/25
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 15/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 5.3 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
- Résultat net — Résultat net 2024 : 229 067 €10/10
- Activité (chiffre d'affaires) — CA 2024 : 0 €3/7
- Tendance — Un seul exercice connu — tendance neutre5/8
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 4 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités juridiques 69.10Z
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Établissements ouverts
- 4
- Siège
- 65 RUE JEAN JAURES 26800 PORTES-LES-VALENCE
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- MURIELLE BALBINOT-ROY (BALBINOT) — Gérant
- PIERRE ANDRE JACQUES CARTIGNY — Gérant
- JEAN-FRANCOIS PHILIPPE SAHY — Gérant
Finances publiées (INPI)
| Exercice | Chiffre d’affaires | Résultat net |
|---|---|---|
| 2024 | 0 € | 229 067 € |
Annonces BODACC récentes
- 2026-02-08Dépôts des comptes
- 2024-08-02Dépôts des comptes
- 2024-02-22Dépôts des comptes
- 2021-12-12Modifications diverses
- 2021-04-20Créations
Est-ce que NOTA BENE - NOTAIRES ASSOCIES est fiable ?
Au 12/07/2026, NOTA BENE - NOTAIRES ASSOCIES obtient un indice AltriScore de 81/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 16/03/2021, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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