Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 09/07/2026 · méthodologie
NOTACTES-CONSEILS (NOT@CTES & CONSEILS)
SIREN 317978047 · LE COTEAU
Activités juridiques
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Santé financière
- 18/25
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 15/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 46.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
- Résultat net — Résultat net 2024 : 104 412 €10/10
- Activité (chiffre d'affaires) — CA 2024 : 0 €3/7
- Tendance — Un seul exercice connu — tendance neutre5/8
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 3 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 4 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités juridiques 69.10Z
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Établissements ouverts
- 3
- Siège
- 1 RUE CARNOT 42120 LE COTEAU
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- HERVE BESSAT — Président de SAS
- LOIC JULIEN GUITTON — Directeur Général
- CHRISTELLE ELISABETH BERTRAND (RIOTTE) — Directeur Général
- VIOLAINE ANNE-MARIE TRAMBOUZE-LIVET (TRAMBOUZE) — Directeur Général
Finances publiées (INPI)
| Exercice | Chiffre d’affaires | Résultat net |
|---|---|---|
| 2024 | 0 € | 104 412 € |
Annonces BODACC récentes
- 2025-06-22Dépôts des comptes
- 2024-06-12Dépôts des comptes
- 2023-06-13Dépôts des comptes
- 2022-11-04Dépôts des comptes
- 2022-10-25Modifications diverses
- 2020-02-28Modifications diverses
- 2019-10-22Modifications diverses
- 2018-01-10Modifications diverses
Est-ce que NOTACTES-CONSEILS (NOT@CTES & CONSEILS) est fiable ?
Au 09/07/2026, NOTACTES-CONSEILS (NOT@CTES & CONSEILS) obtient un indice AltriScore de 85/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/1980, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
Entreprises similaires — Activités juridiques à LE COTEAU
- FIDAL · COURBEVOIE
- SOC FIDUCIAIRE NAT JURIDIQUE FISCALE (FIDUCIAL SOFIRAL AVOCATS) · COURBEVOIE
- OLIVIER JOURDAIN · PARIS
- IPSILON · PARIS
- FREDERIC DUBOIS · PARIS
- MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES · LYON
Toutes les entreprises « Activités juridiques »Activités juridiques dans le 42
Avis clients
Aucun avis pour l'instant. — avis publiés directement, non liés à l'indice AltriScore.
Victime d'un problème avec NOTACTES-CONSEILS (NOT@CTES & CONSEILS) ?
Signalez-le : non-livraison, débit non autorisé, produit non conforme…
L’indice AltriScore est un indicateur informatif fondé sur des données publiques officielles à la date affichée. Il ne constitue ni une notation de crédit ni un conseil. Vous représentez NOTACTES-CONSEILS (NOT@CTES & CONSEILS) ? Demandez un réexamen gratuit — réponse sous 72 h, et aucun paiement ne modifie jamais un indice.