Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 11/07/2026 · méthodologie
NOTAIRES DE LA BAIE
SIREN 988699542 · SAINT-BRIEUC
Activités juridiques
Indice provisoire — historique en construction
- Légal & administratif
- 24/30
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 10/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 1.2 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction4/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 3 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 5 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités juridiques 69.10Z
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 3
- Siège
- 18 RUE SAINTE-BARBE 22000 SAINT-BRIEUC
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- J.D.I.N — Directeur Général
- A.R.I.N — Directeur Général
- Y.B.I.N — Président de SAS
- F.M.I.N — Directeur Général
- T.L.I.N — Directeur Général
Annonces BODACC récentes
- 2025-07-08Immatriculations
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Au 11/07/2026, NOTAIRES DE LA BAIE obtient un indice AltriScore de 72/100 (indice provisoire — historique en construction), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 24/04/2025, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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