Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 13/07/2026 · méthodologie
PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE ET GILLES SAUVAGE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE
SIREN 777242736 · MAZAMET
Activités juridiques
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 15/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 126.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 3 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités juridiques 69.10Z
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Établissements ouverts
- 3
- Siège
- 6 RUE BERTALAI 81200 MAZAMET
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- MATHIEU HENRI JACQUES DE TAFFANEL DE LA JONQUIERE — Gérant et associé indéfiniment responsable
- PASCALE SUZANNE NELLY HALNA DU FRETAY (MARTINEL) — Gérant et associé indéfiniment responsable
- GILLES MICHEL FRANCOIS SAUVAGE — Gérant et associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2022-07-08Modifications diverses
- 2019-11-27Modifications diverses
- 2018-02-22Modifications diverses
- 2017-09-08Modifications diverses
- 2014-02-13Modifications diverses
- 2012-12-28Modifications diverses
- 2008-04-06Modifications diverses
Est-ce que PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE ET GILLES SAUVAGE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE est fiable ?
Au 13/07/2026, PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE ET GILLES SAUVAGE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE obtient un indice AltriScore de 90/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/1900, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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L’indice AltriScore est un indicateur informatif fondé sur des données publiques officielles à la date affichée. Il ne constitue ni une notation de crédit ni un conseil. Vous représentez PASCALE HALNA DU FRETAY, MATHIEU DE LA JONQUIERE ET GILLES SAUVAGE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNE ? Demandez un réexamen gratuit — réponse sous 14 jours, et aucun paiement ne modifie jamais un indice.