Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 13/07/2026 · méthodologie
REGIE D'EQUIPEMENT ET GESTION DE L'ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DES EAUX (REGATE)
SIREN 790203145 · BRIENON-SUR-ARMANCON
Captage, traitement et distribution d'eau
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 10/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 13.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 7 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Captage, traitement et distribution d'eau 36.00Z
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 8 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 89210 BRIENON-SUR-ARMANCON
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- FRANCOISE DANIELLE BONNEAU — Vice-Président
- JEROME DELAVAULT — Administrateur
- LAURENT EUGENE — Administrateur
- THIERRY MAURICE KLEBER PETIT — Administrateur
- ANTOINE JEAN SALLARD — Président du conseil d'administration
- MICHEL MARCEL THIBAUT — Membre
Annonces BODACC récentes
- 2021-06-18Modifications diverses
- 2020-10-16Modifications diverses
- 2020-07-31Modifications diverses
- 2020-04-21Modifications diverses
- 2018-10-04Modifications diverses
- 2014-08-22Modifications diverses
- 2013-01-10Créations
Est-ce que REGIE D'EQUIPEMENT ET GESTION DE L'ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DES EAUX (REGATE) est fiable ?
Au 13/07/2026, REGIE D'EQUIPEMENT ET GESTION DE L'ASSAINISSEMENT ET DE TRAVAUX DES EAUX (REGATE) obtient un indice AltriScore de 67/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/2013, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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