Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 13/07/2026 · méthodologie
REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
SIREN 797460078 · ARGENTON-SUR-CREUSE
Collecte et traitement des eaux usées
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 7/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 13.0 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 9 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Collecte et traitement des eaux usées 37.00Z
- Forme juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 69 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- MAURICE BONNET — Autre
- CLAUDETTE LAFORET (CHARRAUD) — Administrateur
- JEAN-PAUL GUY — Administrateur
- MARIE ODETTE HENAULT (MASSY) — Administrateur
- JOCELYNE GIRAUD (MERIOT) — Administrateur
- VINCENT MILLAN — Vice-Président
Annonces BODACC récentes
- 2013-12-26Modifications diverses
- 2013-10-17Créations
Est-ce que REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF est fiable ?
Au 13/07/2026, REGIE DES EAUX DE LA GRAVE - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF obtient un indice AltriScore de 62/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/07/2013, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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