S.A.S. ATC FRANCE

15/100 · Indice à surveiller

SIREN 813622602 · SENS

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Signaler un problème Fiche officielle INSEE

15/100

Indice à surveiller

Légal & administratif: 22/30
Conformité & labels: 3/15
Présence & activité: 10/15

Comment l’indice est-il calculé ?

⚠ Cette entreprise fait l'objet d'une LIQUIDATION JUDICIAIRE en cours (source : BODACC). Elle est en cours de fermeture : n'engagez aucun paiement ni commande sans garantie, le risque de non-livraison est maximal.

Liquidation judiciaire en cours : indice plafonné à 15.

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif22 / 30

État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
Ancienneté — 11.0 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
Événements légaux (BODACC) — Procédure collective en cours : liquidation0/8

Santé financièreneutralisé

Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé

Conformité & labels3 / 15

TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6

Présence & activité10 / 15

Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
Caractère employeur — Non employeur1/3
Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2

Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF): Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 95.22Z
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3 à 5 salariés
Établissements ouverts: 1
Siège: 17 RUE DU GENERAL LECLERC 89100 SENS
État: Active

Dirigeants (RNE)

BENOIT MASSON — Président de SAS
BENOIT ANDRE HENRI GEORGES MASSON — Président de SAS

Annonces BODACC récentes

2025-09-12Procédures collectives· Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
2024-12-04Dépôts des comptes
2024-04-26Dépôts des comptes
2022-09-08Dépôts des comptes
2021-09-16Dépôts des comptes
2021-01-17Dépôts des comptes
2019-11-22Dépôts des comptes
2018-10-09Dépôts des comptes

Est-ce que S.A.S. ATC FRANCE est fiable ?

Au 14/09/2026, S.A.S. ATC FRANCE obtient un indice AltriScore de 15/100 (indice à surveiller), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 17/09/2015, et une procédure collective (liquidation) est en cours. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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