Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 08/07/2026 · méthodologie
SAS PATRICK BOUVARD (HERITAGE COMTOIS)
SIREN 413098237 · MESANDANS
Charcuterie
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Santé financière
- 18/25
- Conformité & labels
- 11/15
- Présence & activité
- 15/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 29.0 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
- Résultat net — Résultat net 2024 : 184 061 €10/10
- Activité (chiffre d'affaires) — CA 2024 : 0 €3/7
- Tendance — Un seul exercice connu — tendance neutre5/8
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi2/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 5 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Charcuterie 10.13B
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 50 à 99 salariés
- Établissements ouverts
- 5
- Siège
- ZONE ARTISANALE EN CHANDIN 25680 MESANDANS
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- PATRICK BOUVARD (BOUVARD) — Président de SAS
- FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE - FFC
Finances publiées (INPI)
| Exercice | Chiffre d’affaires | Résultat net |
|---|---|---|
| 2024 | 0 € | 184 061 € |
Annonces BODACC récentes
- 2025-12-04Dépôts des comptes
- 2022-05-27Dépôts des comptes
- 2022-03-24Dépôts des comptes
- 2018-03-21Modifications diverses
- 2017-12-23Dépôts des comptes
- 2017-11-23Ventes et cessions
- 2017-01-06Dépôts des comptes
- 2016-01-14Dépôts des comptes
Est-ce que SAS PATRICK BOUVARD (HERITAGE COMTOIS) est fiable ?
Au 08/07/2026, SAS PATRICK BOUVARD (HERITAGE COMTOIS) obtient un indice AltriScore de 87/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/07/1997, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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