Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 08/08/2026 · méthodologie
SCEA DE CANET
SIREN 382716611 · LA ROMIEU
Culture de fruits à pépins et à noyau
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 11/15
- Présence & activité
- 12/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 35.1 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Labels détectés : Bio2/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 178 CHEMIN DE BEAUSOLEIL - VC 212 32480 LA ROMIEU
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- OSCAR PAUL COUPEY — Gérant et associé indéfiniment responsable
- ISABELLE COUPEY (HOULIE) — Associé indéfiniment responsable
- LES VERGERS DE BEAUSOLEIL — Associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2024-04-12Procédures collectives· Dépôt de l'état des créances
- 2023-06-08Procédures collectives· Jugement de plan de redressement
- 2023-04-14Procédures collectives· Autre jugement prononçant
- 2021-12-09Procédures collectives· Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- 2021-01-17Modifications diverses
- 2017-08-22Modifications diverses
Est-ce que SCEA DE CANET est fiable ?
Au 08/08/2026, SCEA DE CANET obtient un indice AltriScore de 88/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/07/1991, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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