Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 09/07/2026 · méthodologie
SCEA DE L'ARVAULT
SIREN 479276982 · SAINT-GONDON
Aquaculture en eau douce
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 18/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 21.7 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Aquaculture en eau douce 03.22Z
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- LA MARCILLONNIERE 45500 SAINT-GONDON
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- JEAN-PAUL ANDRE HUBERT DESNOUES — Associé indéfiniment responsable
- MIREILLE POIRIER VAN DER MEERSCH (KUSOSKY) — Gérant
- MICHEL YVES MARIE POIRIER VANDERMEERSCH — Associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2019-06-06Modifications diverses
Est-ce que SCEA DE L'ARVAULT est fiable ?
Au 09/07/2026, SCEA DE L'ARVAULT obtient un indice AltriScore de 38/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 25/10/2004, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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