Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 11/07/2026 · méthodologie
SCEA DOMAINE LEGRAND
SIREN 912596863 · RUFFEY-LES-ECHIREY
Autres cultures non permanentes
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 27/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 8/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 4.3 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Autres cultures non permanentes 01.19Z
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- RTE DEPARTEMENTALE 104 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- CHRISTIAN JEAN-MICHEL LEGRAND — Associé indéfiniment responsable
- RALPH HUGO LEGRAND — Gérant et associé indéfiniment responsable
- LAURENCE MARIE LEGRAND (MEDAN) — Associé indéfiniment responsable
Est-ce que SCEA DOMAINE LEGRAND est fiable ?
Au 11/07/2026, SCEA DOMAINE LEGRAND obtient un indice AltriScore de 68/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 11/04/2022, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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