Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 17/07/2026 · méthodologie
SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD
SIREN 786160341 · FENEU
Culture de fruits à pépins et à noyau
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 13/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 126.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 3 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Culture de fruits à pépins et à noyau 01.24Z
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Établissements ouverts
- 3
- Siège
- DOMAINE DE VAULEARD 49460 FENEU
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- FRANCOIS RICHARD — Gérant et associé indéfiniment responsable
- SCI HOLDING FINANCIERE POMANJOU — Gérant et associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2026-06-23Ventes et cessions
- 2026-05-17Procédures collectives· Jugement arrêtant un plan de cession
- 2026-05-17Procédures collectives· Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- 2026-04-15Procédures collectives· Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- 2016-05-20Modifications diverses
Est-ce que SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD est fiable ?
Au 17/07/2026, SCEA DU DOMAINE DE VAULEARD obtient un indice AltriScore de 77/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/1900, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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