Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 17/07/2026 · méthodologie
SCEA DU DOMAINE DU MOUSSEAU
SIREN 799094016 · LIMANTON
Culture et élevage associés
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 11/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 12.7 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Culture et élevage associés 01.50Z
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- LE MOUSSEAU 58290 LIMANTON
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- JACQUES CYPRES — Autre
- NICOLAS CYPRES — Gérant et associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2020-10-13Modifications diverses
- 2015-05-28Modifications diverses
- 2014-01-12Créations
Est-ce que SCEA DU DOMAINE DU MOUSSEAU est fiable ?
Au 17/07/2026, SCEA DU DOMAINE DU MOUSSEAU obtient un indice AltriScore de 73/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/11/2013, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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