Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 13/07/2026 · méthodologie
SCEA DU PAQUIS DE LA RAPPE
SIREN 439825969 · MONTHUREUX-LE-SEC
Élevage de porcins
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 9/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 24.8 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Élevage de porcins 01.46Z
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- RTE DU GRESIL 88800 MONTHUREUX-LE-SEC
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- FRANCHE COMTE ELEVAGE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE — Gérant et associé indéfiniment responsable
- SICA PORCS PIERREFONTAINE — Autre
- LES ELEVEURS DE LA CHEVILLOTTE — Autre
Annonces BODACC récentes
- 2014-07-25Modifications diverses
- 2009-07-30Modifications diverses
- 2008-05-31Modifications diverses
Est-ce que SCEA DU PAQUIS DE LA RAPPE est fiable ?
Au 13/07/2026, SCEA DU PAQUIS DE LA RAPPE obtient un indice AltriScore de 75/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 11/10/2001, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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