Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 23/07/2026 · méthodologie
SCEA TERR'INNOV
SIREN 808103550 · NOVILLARD
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 10/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 11.6 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 3 RUE DE LA FONTAINE 90340 NOVILLARD
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- MICHEL LOVITON — Gérant
- VALENTIN EUGENE MATTHEY DE L'ENDROIT — Gérant
- SC INVEST'INNOV — Associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2023-10-27Modifications diverses
- 2022-03-30Modifications diverses
- 2021-01-02Modifications diverses
- 2017-11-15Modifications diverses
- 2016-02-19Modifications diverses
- 2014-12-23Créations
Est-ce que SCEA TERR'INNOV est fiable ?
Au 23/07/2026, SCEA TERR'INNOV obtient un indice AltriScore de 77/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/2015, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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