Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 09/07/2026 · méthodologie
SCI LES ROMANES
SIREN 380870170 · ETAULES
Supports juridiques de programmes
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 8/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 37.7 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 3 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes 41.10D
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- RUE DES GRANDES VERSENNES 17750 ETAULES
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- MARIE-CLAUDE MOUSSION (LOUINEAU) — Autre
- CEDRIC MOUSSION — Gérant et associé indéfiniment responsable
- DANIEL MOUSSION — Autre
Annonces BODACC récentes
- 2023-11-24Modifications diverses
- 2010-03-02Modifications diverses
Est-ce que SCI LES ROMANES est fiable ?
Au 09/07/2026, SCI LES ROMANES obtient un indice AltriScore de 73/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 12/10/1988, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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