Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 13/07/2026 · méthodologie
SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES
SIREN 389266123 · YDES
Activités juridiques
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 13/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 33.6 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 2 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 4 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Activités juridiques 69.10Z
- Forme juridique
- SCP de notaires
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Établissements ouverts
- 2
- Siège
- PLACE DE LA LIBERTE 15210 YDES
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- GUILLAUME HENRI PIERRE JEAN BESSON — Gérant
- JEAN-LUC CHARLES LEON PHILIPPE BESSON — Gérant
- MANON MINASSIAN — Autre
- CATHERINE YVETTE MARGUERITE BESSON (SUBERT) — Gérant
Annonces BODACC récentes
- 2021-02-07Modifications diverses
- 2014-07-17Modifications diverses
- 2013-04-17Modifications diverses
- 2011-09-23Modifications diverses
Est-ce que SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES est fiable ?
Au 13/07/2026, SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES obtient un indice AltriScore de 82/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 10/12/1992, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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