SEBAL CONTRACT

80/100 · Indice élevé

SIREN 527670707 · PORT-VENDRES

Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

Signaler un problème Fiche officielle INSEE

80/100

Indice élevé

Légal & administratif: 30/30
Conformité & labels: 6/15
Présence & activité: 12/15

Comment l’indice est-il calculé ?

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif30 / 30

État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
Ancienneté — 15.8 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8

Santé financièreneutralisé

Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé

Conformité & labels6 / 15

TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6

Présence & activité12 / 15

Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2

Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF): Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie 46.15Z
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1 ou 2 salariés
Établissements ouverts: 1
Siège: 16 ROUTE DE BANYULS 66660 PORT-VENDRES
État: Active

Dirigeants (RNE)

SEBASTIEN NICOLAS MARIE DEGRUSON — Gérant

Annonces BODACC récentes

2026-07-05Dépôts des comptes
2025-08-07Dépôts des comptes
2024-07-04Dépôts des comptes
2023-09-21Dépôts des comptes
2023-09-21Dépôts des comptes
2022-10-20Dépôts des comptes
2021-10-21Dépôts des comptes
2021-10-10Ventes et cessions

Est-ce que SEBAL CONTRACT est fiable ?

Au 20/07/2026, SEBAL CONTRACT obtient un indice AltriScore de 80/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 29/09/2010, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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