Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 16/08/2026 · méthodologie
SEILER JEAN-YVES (SM CHAUFFAGE SANITAIRE / SM C.S.ENR)
SIREN 918697509 · PONTARLIER
Promotion immobilière de bureaux
Indice élevé
- Légal & administratif
- 27/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 12/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 4.0 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 1 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Promotion immobilière de bureaux 41.10B
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 7 RUE CHARLES MAIRE 25300 PONTARLIER
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- JEAN-YVES CHRISTIAN DANIEL SEILER — Président de SAS
Annonces BODACC récentes
- 2026-05-26Dépôts des comptes
- 2025-04-17Dépôts des comptes
- 2024-07-03Dépôts des comptes
- 2022-10-09Modifications diverses
- 2022-08-31Créations
Est-ce que SEILER JEAN-YVES (SM CHAUFFAGE SANITAIRE / SM C.S.ENR) est fiable ?
Au 16/08/2026, SEILER JEAN-YVES (SM CHAUFFAGE SANITAIRE / SM C.S.ENR) obtient un indice AltriScore de 70/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 29/08/2022, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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