Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 22/07/2026 · méthodologie
SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA
SIREN 200093763 · YGOS-SAINT-SATURNIN
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Indice élevé
- Légal & administratif
- 27/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 10/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 5.9 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.12Z
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- A LA MAIRIE 247 AVENUE SAINT-SATURNIN 40110 YGOS-SAINT-SATURNIN
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA est fiable ?
Au 22/07/2026, SIVU DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES SOURCES D'OYA obtient un indice AltriScore de 72/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 31/08/2020, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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