Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 08/08/2026 · méthodologie
SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE (SMICTOM)
SIREN 200075133 · ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Collecte des déchets non dangereux
Indice élevé
- Légal & administratif
- 27/30
- Conformité & labels
- 9/15
- Présence & activité
- 8/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 9.6 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA actif (VIES, Commission européenne)6/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Collecte des déchets non dangereux 38.11Z
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 40 B AVENUE JEAN MOULIN 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE (SMICTOM) est fiable ?
Au 08/08/2026, SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE (SMICTOM) obtient un indice AltriScore de 73/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/2017, son numéro de TVA intracommunautaire est actif, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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