Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 02/08/2026 · méthodologie
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE HAMEAU DES CAPUCINES (SCCV LE HAMEAU DES C)
SIREN 832682991 · CHARTRES
Supports juridiques de programmes
Indice intermédiaire
- Légal & administratif
- 27/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 7/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 8.9 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction7/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de programmes 41.10D
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- 57 RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- PIERRES ET TERRITOIRES D'EURE ET LOIR — Gérant
- PIERRES ET TERRITOIRES PROMOTION IMMOBILIERE — Autre
Annonces BODACC récentes
- 2022-10-09Modifications diverses
- 2017-10-27Créations
Est-ce que SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE HAMEAU DES CAPUCINES (SCCV LE HAMEAU DES C) est fiable ?
Au 02/08/2026, SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE HAMEAU DES CAPUCINES (SCCV LE HAMEAU DES C) obtient un indice AltriScore de 62/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 12/09/2017, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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