Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 09/09/2026 · méthodologie
SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA CAPELLE
SIREN 348146473 · MILLAU
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 12/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 38.2 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 5 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 66.19A
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- RESIDENCE DU GANTIER 4 ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND 12100 MILLAU
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- EMMANUEL JEAN ODILON SIMON BOSC — Gérant et associé indéfiniment responsable
- MAEVA SABINE MARIE D'ESTANQUE (CORBEAU) — Gérant et associé indéfiniment responsable
- MARINE NATHALIE MARIE HELENE AATAR (LAFON) — Gérant et associé indéfiniment responsable
- VERONIQUE ODILE PATRICIA GAUDET (RENARD) — Gérant
- SELARLU DE MEDECIN DU DOCTEUR VERONIQUE RENARD — Associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2023-06-13Modifications diverses
- 2021-05-05Modifications diverses
- 2018-02-08Modifications diverses
- 2012-12-27Modifications diverses
Est-ce que SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA CAPELLE est fiable ?
Au 09/09/2026, SOCIETE CIVILE DE MOYENS LA CAPELLE obtient un indice AltriScore de 80/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/07/1988, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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