Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 07/08/2026 · méthodologie
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORL L'UNION-LAVAUR
SIREN 380837120 · SAINT-JEAN
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 15/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 36.4 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (10 et plus)7/7
- Établissements — 3 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 7 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 82.19Z
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Effectif
- 10 à 19 salariés
- Établissements ouverts
- 3
- Siège
- CLINIQUE DE L'UNION BOULEVARD DE RATALENS 31240 SAINT-JEAN
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- MARK ALAIN RENAUD CHAPELIER — Gérant
- CHARLES-FRANCOIS GERARD PHILIPPE DE DROUIN DE BOUVILLE — Gérant et associé indéfiniment responsable
- JULIE MARIE MICHELE ANNY DISCHER — Gérant et associé indéfiniment responsable
- XAVIER EDOUARD FLEURY ROSE — Gérant
- SELARL DROUILLARD — Gérant
- SELARL DOCTEUR MARK CHAPELIER — Associé indéfiniment responsable
Annonces BODACC récentes
- 2025-12-21Modifications diverses
- 2022-05-12Modifications diverses
- 2020-07-22Modifications diverses
- 2018-07-11Modifications diverses
- 2017-09-15Modifications diverses
- 2014-07-25Modifications diverses
Est-ce que SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORL L'UNION-LAVAUR est fiable ?
Au 07/08/2026, SOCIETE CIVILE DE MOYENS ORL L'UNION-LAVAUR obtient un indice AltriScore de 80/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/04/1990, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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