SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

50/100 · Indice intermédiaire

SIREN 494469489 · DEMI-QUARTIER

Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés

Signaler un problème Fiche officielle INSEE

50/100

Indice intermédiaire

Légal & administratif: 22/30
Conformité & labels: 3/15
Présence & activité: 5/15

Comment l’indice est-il calculé ?

⚠ Une radiation a été publiée au BODACC pour cette entreprise. Vérifiez qu'elle est toujours en activité avant tout engagement.

Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?

Légal & administratif22 / 30

État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
Ancienneté — 19.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
Événements légaux (BODACC) — Radiation publiée au BODACC0/8

Santé financièreneutralisé

Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé

Conformité & labels3 / 15

TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6

Présence & activité5 / 15

Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
Caractère employeur — Non employeur1/3
Dirigeants au registre — 2 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE2/2

Réputation publiqueneutralisé

Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé

Identité officielle

Activité (NAF): Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 46.39A
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: Effectif non renseigné
Établissements ouverts: 0
Siège: 144 CHEMIN DU PETIT D'ARBON 74120 DEMI-QUARTIER
État: Active

Dirigeants (RNE)

JEAN-LOUIS EUGENE SIBUET — Président de SAS
ELIOTT JACQUES TISCHKER — Directeur Général

Annonces BODACC récentes

2017-12-31Procédures collectives· Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
2017-06-18Procédures collectives· Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
2016-05-22Procédures collectives· Jugement de conversion en liquidation judiciaire
2016-04-19Procédures collectives· Jugement arrêtant un plan de cession
2015-10-22Procédures collectives· Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
2015-04-18Dépôts des comptes
2013-10-30Dépôts des comptes
2013-10-23Modifications diverses

Est-ce que SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES est fiable ?

Au 18/07/2026, SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES obtient un indice AltriScore de 50/100 (indice intermédiaire), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 02/02/2007, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.

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