Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 18/07/2026 · méthodologie
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D (SIAEPANC)
SIREN 253302996 · BONNETAN
Captage, traitement et distribution d'eau
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 11/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 46.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 4 établissement(s) ouvert(s)3/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Captage, traitement et distribution d'eau 36.00Z
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Établissements ouverts
- 4
- Siège
- 75 ALL DU PAS DOUEN 33370 BONNETAN
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D (SIAEPANC) est fiable ?
Au 18/07/2026, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BONNETAN (A LA CARTE) S.I.A.E.P.A D (SIAEPANC) obtient un indice AltriScore de 78/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/1980, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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