Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 13/07/2026 · méthodologie
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA COURANCE
SIREN 200059780 · EPANNES
Captage, traitement et distribution d'eau
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 18/30
- Conformité & labels
- 0/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 10.5 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Numéro de TVA non valide au VIES0/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Captage, traitement et distribution d'eau 36.00Z
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- SMEPDEP. CHE DES SABLONNIERES 79270 EPANNES
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA COURANCE est fiable ?
Au 13/07/2026, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES, DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA VALLEE DE LA COURANCE obtient un indice AltriScore de 38/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 01/01/2016, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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