Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 18/09/2026 · méthodologie
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66
SIREN 200005353 · TOULOUGES
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Indice élevé
- Légal & administratif
- 30/30
- Conformité & labels
- 6/15
- Présence & activité
- 8/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise active au registre (INSEE)12/12
- Ancienneté — 19.9 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Convention collective renseignée (IDCC)3/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif salarié déclaré (1 à 9)5/7
- Établissements — 1 établissement(s) ouvert(s)2/3
- Caractère employeur — Non employeur1/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.12Z
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Établissements ouverts
- 1
- Siège
- LES BUREAUX DU PARC - BATIMENT C ALLEE BARCELONE 66350 TOULOUGES
- État
- Active
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 est fiable ?
Au 18/09/2026, SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC 66 obtient un indice AltriScore de 73/100 (indice élevé), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est active au registre INSEE, immatriculée depuis 13/10/2006, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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