Données INSEE · BODACC · VIES · calculé le 15/08/2026 · méthodologie
SYNDICAT MIXTE DES HAUTS GARDONS
SIREN 254800741 · SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Entreprise fermée
- Légal & administratif
- 18/30
- Conformité & labels
- 3/15
- Présence & activité
- 5/15
Détail de l’indice — pourquoi ce chiffre ?
- État administratif — Entreprise cessée au registre (INSEE)0/12
- Ancienneté — 24.1 an(s) d'existence — l'ancienneté est un signal, jamais une sanction10/10
- Événements légaux (BODACC) — Aucune procédure collective ni radiation détectée au BODACC8/8
Comptes non déposés ou confidentiels — pilier neutralisé, jamais pénalisé
- TVA intracommunautaire — Vérification VIES indisponible — point neutre3/6
- Convention collective — Aucune convention collective renseignée0/3
- Labels & certifications d'État — Aucun label d'État détecté (RGE, Qualiopi, Bio, ESS…) — fréquent et non pénalisant en soi0/6
- Effectifs déclarés — Effectif non déclaré ou nul2/7
- Établissements — 0 établissement(s) ouvert(s)0/3
- Caractère employeur — Employeur déclaré3/3
- Dirigeants au registre — 0 dirigeant(s) renseigné(s) au RNE0/2
Avis et signalements non encore collectés (phase de lancement) — pilier neutralisé
Identité officielle
- Activité (NAF)
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 84.12Z
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements ouverts
- 0
- Siège
- MAIRIE 48110 SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
- État
- Cessée
Dirigeants (RNE)
- Non renseignés
Est-ce que SYNDICAT MIXTE DES HAUTS GARDONS est fiable ?
Au 15/08/2026, SYNDICAT MIXTE DES HAUTS GARDONS obtient un indice AltriScore de 43/100 (entreprise fermée), calculé sur les registres officiels : l’entreprise est cessée au registre INSEE, immatriculée depuis 09/07/2002, et aucune procédure collective en cours n’a été détectée au BODACC. Cet indice est un indicateur informatif, pas un jugement : le détail complet du calcul est affiché ci-dessus.
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